Vous pourrez désormais trouver dans cet espace :
- Une page d’accueil avec un historique de la déontologie ;
- Les textes de référence ;
- Le code de déontologie ;
- Le code de déontologie commenté sur plusieurs articles majeurs ;
- Les avis rendus par le conseil national en matière déontologique ;
Nous espérons que ce nouvel outil répondra à vos besoins ainsi qu’aux besoins des professionnels.
SOMMAIRE:
- Le code de déontologie
- avis sur la gérance dissimulée
- avis sur la pratique de la puncture sèche
- avis modificatif relatif aux titre diplômes et spécificités
- avis relatif aux activités physiques et sportives pratiquées par un Kinésithérapeute
- avis relatif aux dérives thérapeutiques
- avis antérieurs
- Loi de modernisation de notre système de santé , décrets du 29/07/2016.
LE CODE DÉONTOLOGIE
Avec sommaire: Code Deontologie_SOMMAIRE
Avec Index alphanumérique: CodeDeontologie_LEXIQUE_index_alpha
Avec commentaires: Code déontologieg-avec-commentaires
PRATIQUE DE LA PONCTURE SECHE: avis du CNO 14 et 15 juin 2017 CNO – 2017/0
AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DU 28 SEPTEMBRE 2017 MODIFIANT LA DOCTRINE DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES RELATIVE A LA GERANCE DISSIMULEE
A télécharger en bas de page ou par le lien : lire l’avis
AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DU 22 MARS 2017 MODIFIANT L’AVIS DU 25 JUIN 2015 QUI A MODIFIÉ L’AVIS DU 22 JUIN 2012 ET RELATIF AUX DIPLOMES, TITRES ET SPECIFICITES. CNO – 2017/01
A télécharger en bas de page ou par le lien : lire l’avis
AVIS RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SPORTIVE PAR UN KINÉSITHÉRAPEUTE – CNO 2016/03
A télécharger en bas de page ou par le lien : lire l’avis
AVIS RELATIF AUX DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES CNO – 2017/02
A télécharger en bas de page ou par le lien : lire le l’avis
CONNAITRE LES AVIS ANTÉRIEURS
A télécharger par le lien : lire les avis antérieurs
CONDITION D’ÉCHANGE ET DE PARTAGE D’INFORMATIONS COUVERTES PAR LE SECRET MÉDICAL : Loi de modernisation de notre système de santé , décrets du 29/07/2016.
L’échange ou le partage d’informations médicales concernant un patient n’est possible qu’entre professionnels identifiés participant à la prise en charge de la personne.
Cet échange ou ce partage ne concerne que les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité de soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social du patient.
Chaque professionnel ne doit avoir accès qu’aux seules données indispensables à l’exercice de sa mission dans la limite de son champ de compétences. Il s’agit avant tout de professionnels de santé mais aussi de non professionnels de santé du secteur social ou médico-social auxquels peut donc s’ouvrir le secret partagé.
Ces 2 types de professionnels peuvent concourir à la prise en charge du patient au sein d’une équipe se soins qui ne se limite pas aux seuls professionnels « soignants ». Le partage de l’information médicale se limitera donc aux informations nécessaires à chaque intervenant dans le cadre de sa mission.
Ainsi, au sein d’une même équipe de soin le patient doit être informé de son droit de s’opposer aux échanges d’informations le concernant.
En dehors d’une équipe de soins, le consentement du patient est requis et suppose une information préalable quant à la nature des données révélées et la qualité des destinataires de ces derniers.
