La commission de conciliation est à votre service.
Les sujets ne manquent pas: relations entre confrères, avec les patients, les tutelles..
Dans son activité de médiation, cette commission n’a qu’un but : réunir les parties pour les aider à solutionner le problème à l’amiable.
La discussion, l’échange des points de vue aboutit souvent à une solution raisonnable. La plupart des litiges se règlent après une simple demande de renseignements.
Le code de déontologie rend obligatoire cette procédure en cas de conflit entre deux parties.
Si le problème ne se règle pas au niveau du Conseil Départemental, le dossier est alors adressé au Conseil Régional où la Chambre disciplinaire statuera.
Rappelons simplement que toute collaboration ou remplacement doit faire l’objet d’un contrat, soumis au conseil départemental de l’ordre.
« Mieux vaut un bon contrat qu’un mauvais procès »
Demandez conseil au CDO74 nous sommes à votre disposition
