Chers Confrères, Mesdames,
Suite à la parution du décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C3E7BB29096BD761644A33DD5B9F8133.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000022041034&dateTexte=20120314> , notre secrétaire greffière, Delphine LAMONTAGNE, a été sollicitée par le Président de la CDPI, M. Jean-Paul MARTIN, qui lui a remis le décret, ainsi que par le Président du CROMKRA, M. Roger HERRMANN, dans le cadre d’un travail de veille juridique.
Certains articles du code de la santé publique relatifs à la législation de l’ordre des masseurs-Kinésithérapeutes, ont été modifiés par ce décret.
Vous trouverez, ci-joint, un document compilant ces articles, mis à jour. (Les modifications sont surlignées)
En espérant que ce document de synthèse élaboré par Delphine vous soit utile.
Cordialement et confraternellement.
