Chères Consœurs, Chers confrères,
Dans le cadre de l’élection du 8 juin 2023, vous êtes appelé à élire les représentants de votre profession au sein du CDOMK 74.
Les conseils départementaux de l’ordre, chargés de missions de service public, sont les interlocuteurs de proximité des masseurs-kinésithérapeutes dans leur exercice professionnel. Ils ont pour mission essentielle la gestion du tableau et sont compétents en matière d’inscription.
Les conseils départementaux interviennent au plus près des professionnels : examen des contrats d’exercice professionnel et contrôle de leur conformité à la déontologie de la profession, tentative de résolution des litiges par la voie de la conciliation, délivrance d’autorisations encadrées par le code de déontologie, entraide…
NOMBRE DE SIÈGES A POURVOIR (Département 74 : Haute-Savoie)
POUR LE COLLÈGE LIBÉRAL (scrutin binominal) :
• 3 binômes de candidats libéraux titulaires ;
• 3 binômes de candidats libéraux suppléants ;
POUR LE COLLÈGE SALARIE (scrutin binominal) :
• 1 binôme de candidats salariés titulaires ;
• 1 binôme de candidats salariés suppléants ;
MODALITÉS DE VOTE
Conformément à la délibération du Conseil national de l’ordre en date du 3 février 2023, ce vote se déroulera exclusivement par voie électronique sur le site :
https://ordremk.legavote.fr
Du mercredi 24 mai 2023 à 00h00 au jeudi 8 juin 2023 à 15h00 (heure de Paris)
Le vote pourra s’effectuer à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet. Vous recevrez par email, le mardi 16 mai 2023, un identifiant vous permettant la connexion à l’espace électeur.
Une fois identifié à l’aide de cet identifiant et de votre numéro d’inscription à l’ordre, un code à usage unique vous sera envoyé par SMS.
Les électeurs ne disposant pas du matériel informatique leur permettant de prendre part au vote peuvent se rendre au siège du conseil départemental qui mettra à disposition l’équipement nécessaire aux heures d’ouverture.
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre.
La liste des électeurs sera affichée au siège du conseil départemental pendant les deux mois qui précèdent l’élection du 8 juin 2023, soit à compter du 7 avril 2023.
Cette liste, portée à la connaissance des électeurs, pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, dans les huit jours (jusqu’au 17 avril 2023 puisque le dernier jour imparti est un samedi et est reporté au premier jour ouvré suivant) qui suivent la date de l’affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter au (à la) président(e) du conseil départemental des réclamations contre les erreurs ou omissions. La liste sera close le 18 avril 2023.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ (CANDIDATS)
Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut, à la date du scrutin :
• être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection,
• être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
• être à jour de sa cotisation ordinale,
• ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code) et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale,
• être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. Si le scrutin est binominal, il mentionne le candidat avec lequel il se présente en binôme et produit son acceptation. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Les candidats présentés en binômes en vue de l’élection peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats. Un formulaire type téléchargeable est mis à la disposition des candidats sur le site internet du Conseil national de l’ordre : www.ordremk.fr.
Chaque membre du binôme doit apposer sa signature sur la page qui le concerne. Les deux membres du binôme peuvent également y apposer chacun leur signature. Dans leur déclaration de candidature, les binômes de candidats doivent, à peine de nullité, préciser le collège électoral sur lequel ils se portent candidats.
Les candidats ou binômes de candidats peuvent joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du/des candidats au nom duquel/desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L. 4321-14 du code de la santé publique.
Le binôme de candidats produit une seule profession de foi.
Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :
• N’est pas composée d’un binôme paritaire, sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre de la procédure uninominale ou de la procédure uninominale dérogatoire ;
• Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
• Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil départemental, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 9 mai 2023.
La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00. Il en est donné récépissé. Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16h00.
PROPAGANDE ELECTORALE
Pendant les quinze jours précédant la date de l’élection, aucune campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’un conseil, quel qu’en soit le support, ne peut être organisée sur le territoire du conseil intéressé par le scrutin.
Il est également interdit durant cette période de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication, y compris par voie électronique, aux électeurs tout message ayant le caractère de propagande électorale. Il est également interdit de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un binôme de candidats. Sont autorisées durant cette période, les communications publiques ponctuelles à visée strictement informative dès lors qu’elles sont directement liées à l’exercice d’une mission ordinale.
En cas de non-respect de ces dispositions, le juge de l’élection peut par ailleurs procéder à l’annulation de l’élection selon les circonstances du cas d’espèce. Il peut également déclarer inéligible, pour une durée maximale de trois ans, le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant ainsi eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin.
RÈGLES D’ÉLECTION
L’élection est acquise à la majorité simple. Sont élus titulaires les binômes de candidats ou candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis élus suppléants, les binômes de candidats ou candidats qui suivent dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le binôme de candidats comportant le candidat le plus âgé est élu ou le candidat le plus âgé est proclamé élu.
Bureau CDOMK 74
DATES CLÉS
