Chères Consœurs, Chers Confrères,
Le bureau du Conseil national a décidé d’organiser des élections complémentaires chaque année entre janvier et mars pour les conseils départementaux faisant état d’une ou plusieurs vacances n’ayant pu être comblées par l’appel à un suppléant.
Conformément à la délibération du Conseil national en date du 15 novembre 2023, à compter du 26 janvier 2024 débuteront les opérations électorales complémentaires.
Elles visent à pourvoir, pour la durée du mandat restant à courir, les postes de titulaires vacants pour lesquels il n’y a pas pu y avoir recours à un suppléant, sur la première fraction (mandats qui ont débuté en 2023 et qui courent jusqu’en 2029) et sur deuxième fraction (mandats qui ont débuté en 2020 et qui courent jusqu’en 2026) qui composent les conseils départementaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Les résultats seront promulgués le 26 mars 2024.
L’article L. 4321-18-3 du code de la santé publique dispose que « Lorsqu’un membre vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est immédiatement remplacé par un suppléant. A défaut de suppléant, il est procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à compter de la constatation de la vacance de poste. Dans ce cas, la durée de fonctions du membre ainsi élu est celle qui restait à courir jusqu’à la date à laquelle aurait expiré le mandat de celui qu’il remplace.
Le membre ainsi élu est du même sexe que le membre qu’il remplace. »
Ces élections seront organisées par voie électronique afin de simplifier les démarches et de sécuriser les opérations électorales.
Prochaines étapes :
- Vendredi 26 janvier 2024 : affichage des listes électorales, annonce des élections sur le site internet et envoi des convocations aux électeurs
- Vendredi 23 février 2024 à 16h00 : fin du délai de dépôt de candidature, envoi des candidatures irrecevables au bureau du CNO
- Jeudi 29 février 2024 : envoi à chaque membre du binôme de l’enregistrement ou du refus d’enregistrement de la déclaration de candidature
- Vendredi 8 mars 2024 : scellement des urnes
- Lundi 11 mars 2024 à 00h01 : ouverture du scrutin
- Mardi 26 mars 2024 à 15h00 : clôture du scrutin – dépouillement
Vous trouverez ci-joint la déclaration de candidature à remplir et à retourner au CDOMK74 avant le 23 février 2024 à 16h.
