L’article R. 4321-114 du code de la santé publique définit les responsabilités du masseur-kinésithérapeute à l’égard des conditions matérielles de son exercice. Cet article dispose que « Le masseur-kinésithérapeute dispose, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique. Les locaux doivent permettre le respect du secret professionnel. En particulier, les vitrines, portes et fenêtres doivent être occultées.
Le masseur-kinésithérapeute veille au respect des règles d’hygiène et de propreté. Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins ou la sécurité des personnes prises en charge. Il veille notamment, en tant que de besoin, à l’élimination des déchets infectieux selon les procédures réglementaires.
Il appartient au conseil départemental de contrôler si les conditions exigées pour l’exercice de l’activité professionnelle par les dispositions des précédents alinéas sont remplies.
Au domicile du patient, le masseur-kinésithérapeute doit, dans la limite du possible, disposer de moyens techniques suffisants. Dans le cas contraire, il propose au patient de poursuivre ses soins en cabinet ou dans une structure adaptée. »
Conformément aux dispositions de l’article R. 4321-114 du code de la santé publique, le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes contrôle le respect des conditions exigées pour l’exercice de l’activité professionnelle au sein du cabinet. Comme annoncé dans le commentaire de cet article, le Conseil national met en place une procédure de contrôle qui sera appliquée par les conseils départementaux.
Le Conseil national a dès lors élaboré un quiz pédagogique permettant aux masseurs-kinésithérapeutes de s’autoévaluer et notamment savoir si :
- leur exercice en cabinet est adapté à l’exercice de la masso-kinésithérapie,
- les moyens techniques suffisants mis en œuvre permettent l’établissement d’un diagnostic et la réalisation de soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science,
- la confidentialité de l’activité thérapeutique est garantie,
- la sécurité des personnes prises en charge est assurée,
- et l’hygiène est respectée.
Ce quiz pédagogique, auquel nous vous invitons à répondre, va être diffusé par le Conseil national aux praticiens et vise en premier lieu à les accompagner lorsque ceux-ci vous solliciteront sur la conformité de leur cabinet et de leur activité professionnelle aux dispositions de l’article R. 4321-114 du code de la santé publique.
